Législation

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Où trouve-t-on les règles du droit du travail ?

Dans le code du travail, les conventions collectives ou les accords d'entreprise. L'employeur doit obligatoirement mettre à ta disposition, comme à celle de tous les salariés, un certain nombre de documents ou d'information comme le règlement intérieur, les affichages électoraux, l'horaire de travail et la durée du repos.

 

Que faire si je tombe malade ?

N'oublie pas de faire parvenir ton arrêt de travail, signé par le médecin, immédiatement à ton employeur, au CFA et à la sécurité sociale, sans quoi tu serais considéré comme absent sans justification et ne pourrais pas bénéficier de l'indemnité journalière maladie. À noter que ta protection sociale te couvre également contre les conséquences d'accidents survenus au CFA. En aucun cas, la maladie, même prolongée, ne peut constituer un motif de résiliation du contrat de travail par l'employeur ou le CFA.

 

Puis-je participer aux élections professionnelles ?

Oui ; tu es titulaire d'un contrat de travail et donc électeur et éligibles aux élections professionnelles (à condition toutefois, de remplir les conditions d'âge et d'ancienneté requises).

 

Quelle est la nature de mon régime social ?

C'est le régime d'un salarié. Il relève, soit du régime général de la sécurité sociale, soit du régime agricole. Tu es donc couvert pour les risques maladie, vieillesse, accidents du travail, y compris pendant ton temps de présence au CFA. Le régime social relève en outre des Assedic (assurance chômage) et d'un régime de retraite complémentaire. Des dispositions particulières peuvent exister pour certaines professions : renseigne-toi auprès des syndicats professionnels.

 

Ma famille continue-t-elle à percevoir les allocations familiales ?

Oui, à condition que tu aies moins de 20 ans et que ton salaire, y compris les avantages en nature, ne dépassent pas 55% du SMIC mensuel en vigueur au premier jour du mois, calculé sur la base de 169 heures. Tout dépassement entraîne la suppression des prestations familiales.

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