Embauche
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Quelles
sont les conditions pour embaucher un apprenti ?
Vous devez tout d'abord,
procéder à une déclaration à la DDTE (Direction Départementale du Travail et de
l'Emploi) ; puis vous devez conclure un contrat d'apprentissage, inscrire
l'apprenti dans un centre de formation, à la médecine du travail et lui faire
passer une visite médicale d'embauche. Une déclaration doit être faite à
l'Urssaf ou à la caisse de Mutualité Sociale Agricole, aux Assedic, à la
caisse de retraite complémentaire et, si vous êtes artisan du bâtiment, à la
caisse de congés payés. Le cas échéant, vous devrez aussi demander
l'autorisation de faire utiliser à l'apprenti des machines dangereuses, une
dispense d'obligation scolaire selon l'âge du jeune, une dérogation
d'horaires, une dérogation pour heures supplémentaires.
Quelles
informations contient la déclaration ?
Votre
déclaration indique les nom et prénom de l'employeur ou la dénomination de
l'entreprise, le nombre de salariés autres que les apprentis, les diplômes et
les titres susceptibles d'être préparés par un ou des apprentis, les noms et
prénoms du ou des maîtres d'apprentissage, les titres ou diplômes dont ils
sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité
en relation avec la qualification recherchée. Vous devez aussi certifier
prendre les mesures nécessaires à l'apprentissage et garantir que les
techniques utilisées, les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité,
les compétences professionnelles et pédagogiques ainsi que la moralité des
personnes qui sont responsables de la formation sont de nature à permettre une
formation satisfaisante.