Contrat
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Existe-t-il un contrat
moins engageant pour vérifier son choix d'orientation professionnelle ?
Oui,
si tu n es pas sûr de toi et du métier que tu as choisi, tu peux, avant de
signer un contrat d'apprentissage commencer par un contrat d orientation de six
mois. Tu peux ainsi progressivement vérifier sur le terrain tes possibilités.
Ces contrats se transforment souvent en contrats d'apprentissage.
Quelle
est la nature du contrat d'apprentissage ?
Il s'agit d'un contrat de
travail de type particulier, conclu entre un apprenti, son représentant légal
et un employeur. En plus du versement d un salaire, l'employeur s'engage à
assurer une formation professionnelle, méthodique et complète, qui a lieu dans l'entreprise
d'une part, et
dans un centre de formation d'apprentis d'autre part.
À
quoi je m'engage lorsque je deviens apprenti ?
Tu
t'engages à travailler pour un employeur pendant la durée du contrat
d'apprentissage et à suivre la formation dispensée dans l'entreprise et dans
le centre de formation pour apprentis. Le temps consacré aux enseignements et
activités pédagogiques est compris dans l'horaire de travail.
Puis-je
conclure un contrat d'apprentissage par oral ?
Non, le contrat doit
obligatoirement faire l'objet d'un écrit, sous seing privé, établi en trois
exemplaires : un pour l'employeur, un pour toi, un pour le service chargé de
procéder à ton enregistrement (si l'employeur est un ascendant familial et si
tu es mineur, le contrat est remplacé par une déclaration du parent)). Chaque
exemplaire doit être signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant
légal, s'il est mineur).
Que
contient le contrat d'apprentissage ?
Il est conforme au
contrat-type ; il contient l'identité et l'adresse de l'employeur, de l'apprenti
(ou de son représentant légal), la désignation de la formation assurée par
la mention du diplôme sanctionnant cette formation, la dénomination et
l'adresse du centre de formation d'apprentis auquel le jeune est inscrit, la
date de début du contrat et la durée du contrat, le salaire dû à l'apprenti
pour chacune des années de l'apprentissage, le nom du ou des maître(s)
d'apprentissage, les titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée
de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la
qualification recherchée. Le contrat contient aussi l'attestation que le ou les
maître(s) d'apprentissage présente(nt) toutes garanties de moralité et de compétence
professionnelle.
Quand
commence l'apprentissage ?
Le point de départ est la date de l'entrée en fonction
de l'apprenti : début de l'exécution du contrat (et non la date de conclusion
du contrat).
Puis-je souscrire un
autre contrat d'apprentissage ?
Oui, tout jeune
travailleur peut souscrire des contrats d'apprentissage successifs pour préparer
des diplômes ou titres sanctionnant des qualifications différentes. Lorsque tu
as déjà conclu deux contrats successifs de même niveau, tu dois obtenir
l'autorisation du directeur du dernier centre de formation d'apprentis que tu as
fréquenté pour conclure un troisième contrat d'apprentissage du même niveau.
Il n'est exigé aucune condition de délai entre deux contrats.