Contrat

 

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Quand signer un contrat d'apprentissage ?

Dans la plupart des cas, le contrat doit être signé entre le 1er juillet et le 30 novembre (sauf dérogation). En général, les cours du CFA commencent soit le 15 septembre, soit le 1er octobre.

 

À qui transmettre le contrat d'apprentissage ?

Le contrat doit être enregistré dès qu'il est conclu ; les exemplaires sont transmis à la chambre de métiers (si votre entreprise est inscrite au répertoire des métiers), à la chambre de commerce et d'industrie ou à la chambre d'agriculture dont vous êtes ressortissant. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi le transmettre au centre de formation d'apprentis où sera formé l'apprenti, à condition que ce centre figure sur une liste établie par le préfet.